Quel est le rôle du Conseil constitutionnel?

Question

Accepted Answer

Contrôler la constitutionnalité des lois. Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Il contrôle aussi la régularité des élections présidentielles, législatives et des référendums. Depuis la QPC, il peut également être saisi après l’adoption d’une loi si un citoyen estime qu’elle porte atteinte à ses droits constitutionnels.

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel?

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