Devant quelle institution le gouvernement est-il responsable?

Question

Accepted Answer

L'Assemblée nationale. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. Cela signifie que les députés peuvent mettre en cause sa responsabilité, notamment par une motion de censure. Si une motion est adoptée, le gouvernement doit démissionner. Ce mécanisme montre que la France conserve des éléments de régime parlementaire.

Devant quelle institution le gouvernement est-il responsable?

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