Le Sénat peut-il être dissous?

Question

Accepted Answer

Non, il ne peut pas être dissous. Le Sénat ne peut pas être dissous en France. Contrairement à l’Assemblée nationale, qui peut être dissoute par le Président de la République, le Sénat est une institution stable. Cette règle garantit une continuité du pouvoir législatif et évite une concentration excessive de pouvoir entre les mains de l’exécutif.

Le Sénat peut-il être dissous?

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