🏢Institutions
Question 457 • Examen Civique 2026
Q457
En quelle année la QPC a-t-elle été instaurée?
💡Pourquoi cette réponse ?
La QPC a été instaurée par la révision constitutionnelle de 2008 et est entrée en application en 2010. Elle permet un contrôle a posteriori des lois, c’est-à-dire après leur adoption. C’est une évolution importante de l’État de droit français, car elle donne aux citoyens un moyen indirect de saisir le Conseil constitutionnel.
📚 Références
- •Livret du Citoyen
⚠️Erreur courante
Lisez attentivement toutes les réponses proposées. Les questions de l'examen civique testent souvent des détails précis. Ne vous précipitez pas !