🏢Institutions
Question 455 • Examen Civique 2026
Q455
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel?
💡Pourquoi cette réponse ?
Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Il contrôle aussi la régularité des élections présidentielles, législatives et des référendums. Depuis la QPC, il peut également être saisi après l’adoption d’une loi si un citoyen estime qu’elle porte atteinte à ses droits constitutionnels.
📚 Références
- •Constitution de la Ve République (1958)
⚠️Erreur courante
Lisez attentivement toutes les réponses proposées. Les questions de l'examen civique testent souvent des détails précis. Ne vous précipitez pas !