Selon l'article 16 de la DDHC de 1789, qu'est-ce qui caractérise une Constitution?

Question

Accepted Answer

La garantie des droits ET la séparation des pouvoirs. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution. Cela signifie qu’une Constitution ne se limite pas à organiser les institutions : elle doit aussi protéger les libertés fondamentales.

Selon l'article 16 de la DDHC de 1789, qu'est-ce qui caractérise une Constitution?

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