Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ?

Question

Accepted Answer

Une institution créée par la Constitution de 1958 qui se prononce sur la conformité des lois à la Constitution et veille à la régularité des élections. Le Conseil constitutionnel est une institution qui vérifie que les lois respectent la Constitution. Il peut être saisi avant la promulgation d’une loi ou via une QPC. Il joue un rôle clé dans la protection de l’État de droit.

Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ?

📌 Questions connexes